Une étape importante a été franchie en faveur du photovoltaïque en France. Le Sénat a adopté l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, dans le cadre de la transition énergétique. Cet article prévoit l’obligation pour les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 de s’équiper d’ombrières photovoltaïques.

Petit rappel : Qu’est ce qu’une ombrière photovoltaïque ? C’est une structure métallique recouverte de panneaux photovoltaïques, conçue pour couvrir des aires de stationnement et permet à la fois d’offrir un abri aux voitures et à la fois de produire de l’électricité grâce aux panneaux photovoltaïques installés.

Dans cet article, nous vous présenterons les nouvelles obligations pour les ombrières photovoltaïques de parking.

Le 9 décembre 2022, l’Assemblée nationale a voté l’obligation d’équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs de plus 1500 m2 de surface. Cette obligation entrera en vigueur en juillet 2023 mais cette obligation fixe également un délai pour réaliser les travaux pour que les entreprises se mettent en conformité :

• Parking de 2500 à 10 000 mètres carrés : 5 ans pour installer ces ombrières photovoltaïques.
• Parking de plus de 10 000 mètres carrés : 3 ans pour installer ces ombrières photovoltaïques

Les entreprises, ne se mettant pas en conformité, risquent une amende pouvant atteindre 40 000 euros (selon la taille du parking).

Cependant, certains parkings ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation.

Les principales exceptions à cette mesure sont les parkings poids lourds (+ de 7500 tonnes) et les aires de stationnement proches de sites touristiques remarquables.

Des adaptations ont également été décidées pour les parcs de stationnement subissant des contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales et environnementales ou relatives aux sites et aux paysages. Enfin, les parkings dont au moins 50% de la superficie est déjà à l’ombre, sont exonérés de l’obligation, car la production d’électricité des panneaux solaires ne serait pas optimisée.

Cette mesure a pour objectif de développer la production d'énergie solaire et de contribuer à la transition énergétique de la France. En effet, l’installation d’ombrières de parking peut produire de l’électricité renouvelable qui peut être utilisée directement par le bâtiment ou elles sont installées ou injectées sur le réseau électrique national, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique.

Les ombrières de parking sont une opportunité pour les entreprises, cela permet de valoriser les places de stationnement d’une entreprise tout en produisant de l'électricité. En effet, les parkings couvrent souvent de grandes surfaces, ce qui signifie que les ombrières peuvent produire une quantité significative d'énergie. De plus, les ombrières permettent d’utiliser un espace artificialisé sans avoir besoin de terrains supplémentaires.

Les ombrières photovoltaïques installées au-dessus des véhicules permettent de les protéger des aléas climatiques (pluie, grêle, soleil,...) ce qui apporte plus de confort aux usagers. L'hiver vous réduisez les risques de pare brise givré et l'été votre voiture est à l'ombre donc moins chaude. Dans les deux cas, pas besoin de faire tourner le moteur pour refroidir ou chauffer la voiture avant de partir. C'est gagnant gagnant !

En finançant l'installation des panneaux photovoltaïques sur le parking, vous pouvez produire et consommer votre propre électricité, c’est ce que l’on appelle l’autoconsommation. C’est un moyen de faire baisser votre facture d'électricité tout en réduisant votre bilan carbone et gagner en indépendance.

Avec l’autoconsommation, vous avez droit à des aides telles que la prime à l’autoconsommation mais aussi au système d’obligation d’achat si vous souhaitez vendre le surplus produit. 

Vous pouvez également faire appel au tiers investissement. Des entreprises photovoltaïques recherchent des parkings pour y installer une ombrière photovoltaïque. Ils exploitent l’installation photovoltaïque et récupèrent les revenus de la vente d’électricité à EDF. En contrepartie, vous bénéficiez d’une ombrière de parking à moindre coût, en laissant la gestion à l’investisseur.

Enfin, dans le cadre de l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, plusieurs mesures sont prévues pour encourager l’installation d’ombrières de parking. Tout d’abord, les entreprises qui investissent dans ces installations peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt sur les sociétés. De plus, les collectivités locales peuvent offrir des subventions pour aider les entreprises à financer leur projet.