Le décret BACS - Building Automation & Control Systems – a pour objectif d’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle certains bâtiments tertiaires. Ces systèmes permettent d’assurer le suivi et le pilotage des consommations et équipements du bâtiment, tels que la climatisation, le chauffage ou la ventilation.

Pour respecter les critères réglementaires du décret, les assujettis doivent s’orienter vers une Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Son objectif est d’apporter une contribution intelligente à une supervision globale des installations techniques telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’électricité et l’éclairage, en centralisant l’ensemble des informations sur un seul outil de gestion.

Ce décret s'applique à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels (neufs et existants), dès lors que l'installation de chauffage ou de climatisation, combinée ou non à un système de ventilation, comprend une puissance nominale supérieure à 290 kilowatts. Cependant, il y a toutefois des exceptions si le propriétaire du bâtiment prouve, par une étude, que l'installation d'une GTB n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans. Le décret gouvernemental BACS précise alors les procédures de dérogation, en fonction de l'âge du bâtiment. Pour les bâtiments neufs, tous les systèmes techniques doivent être raccordés au système d'automatisation et de contrôle.

L’objectif est de voir tous les bâtiments concernés équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2

Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiment mentionnés à l'article R. 111-22-5 du décret " BACS " précité, doivent, au sens du décret :

• Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les informations de production et de consommation d'énergie des systèmes techniques du bâtiment et ajuster les systèmes techniques en conséquence. Ces informations sont conservées sur une base mensuelle pendant 5 ans;

• Comparer la puissance énergétique du bâtiment avec les informations de l'enquête énergétique ou les caractéristiques des systèmes techniques individuels, voir les pertes de puissance dans les systèmes techniques et informer l'opérateur du bâtiment des possibilités d'augmenter la puissance énergétique;

• Être pratique avec les différents systèmes techniques du bâtiment;

• Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou de plusieurs systèmes techniques du bâtiment.

En offrant la possibilité de gérer des fonctions techniques totalement différentes, une GTB performante offre de réelles potentialités d'amélioration pour un bâtiment. En effet, ce système de traitement automatique des données renforce :

• Les économies d'énergie;
• La réduction des coûts d'exploitation et de maintenance;
• La surveillance du bâtiment grâce à la gestion des installations techniques;
• L'amélioration du confort et du bien-être des occupants.

L’installation de ce type de systèmes présente de nombreux intérêts puisqu’ils analysent l’efficacité énergétique d’un bâtiment permettant ainsi d’identifier les pertes d’énergie ou de détecter les points d’amélioration.