Pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments et respecter ainsi ses engagements de neutralité carbone pour 2050, la France a mis en place un nouvel outil. Le 21 juillet 2020, a été publié au journal officiel le décret BACS (Building automation & management systems), qui prévoit que les bâtiments industriels soient équipés de systèmes d'automatisation et de contrôle d'ici le 1er janvier 2025. L'application de cette nouvelle obligation va permettre aux bâtiments tertiaires d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique récemment fixés par le décret tertiaire. Pour rappel, le Décret Tertiaire impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d'énergie.
Dans cet article, nous vous informons sur les mesures de ce décret.
1 - Le décret BACS, en quoi cela consiste-t-il ?
Le décret BACS - Building Automation & Control Systems – a pour objectif d’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle certains bâtiments tertiaires. Ces systèmes permettent d’assurer le suivi et le pilotage des consommations et équipements du bâtiment, tels que la climatisation, le chauffage ou la ventilation.
Pour respecter les critères réglementaires du décret, les assujettis doivent s’orienter vers une Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Son objectif est d’apporter une contribution intelligente à une supervision globale des installations techniques telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’électricité et l’éclairage, en centralisant l’ensemble des informations sur un seul outil de gestion.
2 - Quels sont les bâtiments concernés par le décret ?
Ce décret s'applique à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels (neufs et existants), dès lors que l'installation de chauffage ou de climatisation, combinée ou non à un système de ventilation, comprend une puissance nominale supérieure à 290 kilowatts. Cependant, il y a toutefois des exceptions si le propriétaire du bâtiment prouve, par une étude, que l'installation d'une GTB n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans. Le décret gouvernemental BACS précise alors les procédures de dérogation, en fonction de l'âge du bâtiment. Pour les bâtiments neufs, tous les systèmes techniques doivent être raccordés au système d'automatisation et de contrôle.
L’objectif est de voir tous les bâtiments concernés équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2
3 - Les critères à respecter
Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiment mentionnés à l'article R. 111-22-5 du décret " BACS " précité, doivent, au sens du décret :
En offrant la possibilité de gérer des fonctions techniques totalement différentes, une GTB performante offre de réelles potentialités d'amélioration pour un bâtiment. En effet, ce système de traitement automatique des données renforce :
L’installation de ce type de systèmes présente de nombreux intérêts puisqu’ils analysent l’efficacité énergétique d’un bâtiment permettant ainsi d’identifier les pertes d’énergie ou de détecter les points d’amélioration.