Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”) explique la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par Capital PV, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 695 589, dont le siège social est situé 28, rue des colonnes du trône, 75012 Paris (ci-après « Capital PV »).

Ce document détaille notamment :

Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;
Comment nous collectons les données ;
Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;
Les durées de conservation de vos données ;
Les droits dont vous disposez.

1) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour :

vous informer sur les Services conformément à notre intérêt légitime d’informer les utilisateurs de nos Services ;
étudier votre projet et fournir les services de mise en relation avec des investisseurs conformément à votre demande, soit par un investissement proposé par Capital PV elle-même, soit par la transmission de vos données à des investisseurs partenaires de Capital PV qui sont susceptibles d’être intéressés par votre projet. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat avec le client concerné, ou réalisé conformément à votre consentement à la transmission de vos données à nos investisseurs partenaires susceptibles d’être intéressés par votre projet ;
vous adresser des enquêtes de satisfaction et des sondages conformément à l’intérêt légitime de Capital PV d’améliorer la qualité de ses services ;
gérer les actions précontentieuses et contentieuses conformément à la nécessité d’exécuter le contrat ainsi que l’intérêt légitime de Capital PV d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre nos conditions d’utilisation; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également conformément à notre intérêt légitime à protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers, notamment des Investisseurs.

2) Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d’autres sources : vos données de géolocalisation sont collectées indirectement via les sources non publiques https://www.jotform.com/ et https://www.123formbuilder.com/.

3) A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

aux personnes habilitées des services de Capital PV : service d’information, de mise en relation et de développement.
aux personnes habilitées des services de l’Investisseur : service d’installation, de développement, de financement et d’investissement.
aux prestataires et sous-traitants mandatés par Capital PV pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance), le développement de son activité, la gestion de la mise en relation avec l’Investisseur et la conclusion du bail emphytéotique;
aux prestataires et sous-traitants mandatés par l’Investisseur pour l’assister dans la gestion de ses activités ;
les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Capital PV ou l’Investisseur y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire notamment en matière de vigilance sanitaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

4) Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.

Les données collectées lors de votre dépôt de dossier sur le Site Internet sont conservées pendant trois ans à compter du dépôt.

Les données relatives à votre demande d’opposition au traitement seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la réception de votre demande.

5) Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à contact@capitalpv.fr ou à l’adresse postale suivante : Capital PV, 28 rue des colonnes du Trône 75012 Paris.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.

6) Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site Internet ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.

7) Contacter Capital PV

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@capitalpv.fr ou à l’adresse postale suivante : Capital PV, 28 rue des colonnes du Trône 75012 Paris.

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