Installer des panneaux solaires photovoltaïques sur un bâtiment agricole ou industriel, c'est produire de l'énergie verte et générer des revenus. Mais qui dit revenus dit aussi impôts et taxes. Et c'est souvent là que les questions commencent : quels sont les régimes fiscaux applicables ? Quelles exonérations existent ? Quels sont les taux de TVA ?
Pour vous aider à y voir plus clair, Locationtoiture.fr vous propose un tour d'horizon de la fiscalité photovoltaïque et des avantages de la location de toiture pour votre projet solaire.
Fiscalité photovoltaïque : panorama des impôts et taxes
La fiscalité applicable dépend du statut du propriétaire (particulier, entreprise, exploitant agricole, collectivité) et de la puissance de l'installation.
- Impôt sur le revenu / IS :
- Pour les particuliers, les installations ≤ 3 kWc sont exonérées d'impôt sur le revenu.
- Au-delà, on choisit entre micro-BIC (abattement forfaitaire de 71 %) ou régime réel simplifié (avec déduction des charges).
- Les entreprises paient l'impôt sur les sociétés, avec un taux normal de 25 % ou réduit à 15 % sous conditions.
- TVA :
- Actuellement, un taux réduit de 10 % s'applique aux installations ≤ 3 kWc sous conditions.
- Dès octobre 2025, un taux ultra réduit de 5,5 % s'appliquera jusqu'à 9 kWc pour favoriser l'autoconsommation.
- Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur investissement sous certaines conditions.
- Taxe d'aménagement : 12 €/m² pour les panneaux au sol soumis à autorisation.
- Taxe foncière (TFPB) :
- Pas de TFPB pour les installations en toiture chez les particuliers.
- Les entreprises sont assujetties si les panneaux sont au sol.
- CET (CFE + CVAE) :
- Exonération pour les particuliers jusqu'à 9 kWc.
- Pour les entreprises : CFE sur les biens fonciers, CVAE dès 500 000 € de CA.
- IFER : S'applique uniquement aux entreprises dès 100 kWc cumulés sur un même site.
Louer sa toiture : un revenu passif sans investir
Et si vous pouviez profiter de revenus photovoltaïques sans investissement initial ni contraintes administratives ? C'est exactement ce que propose Locationtoiture.fr : mettre en relation des propriétaires de bâtiments avec des développeurs solaires via un appel d'offres sécurisé.
Avantages clés :
- Revenus locatifs stables sur 20 à 30 ans.
- Aucune gestion technique ou maintenance à votre charge.
- Valorisation du patrimoine immobilier.
Une toiture ancienne ? Rénovez-la gratuitement !
Les développeurs solaires peuvent financer la rénovation de la toiture avant d'y installer la centrale photovoltaïque. Cette option est réservée aux bâtiments de grande surface (souvent > 1 000 m²) et à fort potentiel solaire. Locationtoiture.fr s'occupe d'évaluer votre toiture et d'organiser l'appel d'offres pour maximiser vos chances de financement.
Comment fonctionne l'appel d'offres organisé par Locationtoiture.fr ?
- Soumission de projet : Vous décrivez votre bâtiment sur locationtoiture.fr.
- Analyse technique : Nos experts vérifient la faisabilité du projet.
- Mise en concurrence : Nous organisons un appel d'offres privé avec des installateurs et producteurs d'énergie solaire.
- Sélection du meilleur projet : Vous choisissez la meilleure proposition, incluant souvent une rénovation.
- Installation et revenus : Le partenaire retenu installe la centrale, gère la maintenance et vous verse un loyer annuel.
Un accompagnement de A à Z, 100 % gratuit
Locationtoiture.fr vous accompagne gratuitement à chaque étape :
- Étude de faisabilité
- Organisation de l'appel d'offres
- Négociation du bail
- Conseil fiscal et juridique
- Suivi du chantier et mise en service
Notre mission : rendre la transition énergétique accessible à tous les propriétaires, sans dépense et sans stress.
Faites de votre toiture un atout fiscal et financier
Entre fiscalité avantageuse, revenus passifs et possible rénovation gratuite, la location de toiture pour centrale solaire est une opportunité à ne pas manquer. Et avec Locationtoiture.fr, vous profitez d'un accompagnement sur-mesure et sans frais. Propriétaires, à vous de jouer !