L'installation de panneaux solaires sur une toiture est de plus en plus fréquente, notamment via des contrats de location entre un propriétaire et un tiers exploitant. Mais une question cruciale se pose : le loyer perçu est-il imposable ?
Voici tout ce qu’un propriétaire doit savoir, en quatre points clairs.
1. Comprendre le principe du loyer pour toiture solaire
Lorsqu’un propriétaire met sa toiture à disposition d’une entreprise ou d’un opérateur pour y installer des panneaux photovoltaïques, il perçoit généralement un loyer annuel ou mensuel. Ce contrat est distinct d’une vente d’électricité : le propriétaire ne produit pas, il loue l’espace.
Ce loyer est souvent contractualisé pour une durée longue (20 à 30 ans), et il peut varier en fonction de la surface, de l’orientation, et de la rentabilité estimée de l’installation solaire.
2. Une source de revenus... donc imposable
Le loyer perçu en échange de la mise à disposition de la toiture est considéré comme un revenu foncier par l’administration fiscale. Il doit donc être déclaré aux impôts comme tout autre revenu provenant de la location d’un bien immobilier.
Deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer :
- Micro-foncier (si les revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000 €) : un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué.
- Régime réel : il permet de déduire les charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, assurances…).
3. Exonérations ou avantages fiscaux possibles ?
Il n’existe pas d’exonération spécifique pour le loyer d’une toiture louée à des fins photovoltaïques. Toutefois, si le propriétaire exploitait lui-même les panneaux, il pourrait bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité (ex : pour des installations ≤ 3 kWc).
Mais dans le cas d’une location pure, sans participation active à la production, aucun régime fiscal avantageux ne s’applique.
4. Conseils pratiques pour les propriétaires
- Bien lire le contrat : le montant, la durée, les obligations d’entretien ou de remise en état doivent être clairement précisés.
- Anticiper la fiscalité : prévoir l’impact du loyer sur votre tranche marginale d’imposition.
- Déclarer correctement les revenus perçus : utiliser la déclaration des revenus fonciers (formulaire 2044 ou 2044-SPE).
- Faire appel à un conseiller fiscal si le contrat est complexe ou si vous cumulez plusieurs types de revenus.
La location de toiture pour panneaux solaires peut représenter un complément de revenus intéressant pour les propriétaires. Cependant, ces loyers ne sont pas exonérés d’impôt et doivent être traités comme des revenus fonciers. Pour éviter toute mauvaise surprise, une bonne compréhension des règles fiscales s’impose avant de signer un contrat.