Projet photovoltaïque : le parcours de la location de toiture

7/28/2025

L’énergie solaire est une ressource renouvelable qui séduit de plus en plus les particuliers, entreprises et collectivités. La location de toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques représente une opportunité attractive : elle permet de valoriser un bien immobilier tout en participant à la transition énergétique.

Voici les grandes étapes d’un tel projet, de la mise à disposition du toit jusqu’à l’exploitation de l’installation.

1. Mise à disposition de la toiture : l’accord initial

La première étape d’un projet de location photovoltaïque consiste à identifier une toiture compatible : grande surface, bonne orientation (sud, sud-ouest), inclinaison adaptée, absence d’ombre portée, bon état structurel.

Une fois la toiture identifiée, un bail emphytéotique ou bail de droit réel est signé entre le propriétaire et l’exploitant solaire (développeur ou investisseur). Ce contrat de longue durée (souvent 20 à 30 ans) autorise l’exploitant à utiliser la toiture pour y construire une centrale photovoltaïque, en échange d’un loyer ou d’avantages en nature (rénovation de toiture, autoconsommation partagée, etc.).

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2. Études de faisabilité et démarches administratives

Le projet entre ensuite dans une phase technique et réglementaire. L’exploitant procède à :

  • Une étude de faisabilité : analyse de la structure du bâtiment, ensoleillement, raccordement au réseau électrique, estimation des coûts et de la production.

  • Une étude juridique et foncière : vérification des droits de propriété et des contraintes réglementaires (urbanisme, monuments historiques, etc.).

  • Les démarches administratives : dépôt du permis de construire ou déclaration préalable, demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (Enedis ou autre), participation éventuelle à des appels d’offres CRE si la puissance dépasse certains seuils.

3. Construction et mise en service de la centrale

Une fois les autorisations obtenues et les financements sécurisés, le chantier peut débuter. Cette phase comprend :

  • La préparation du site : renforcement de la charpente si nécessaire, sécurisation de la zone.

  • L’installation des panneaux photovoltaïques, onduleurs et systèmes de câblage.

  • Le raccordement au réseau électrique, réalisé par le gestionnaire de réseau après vérification de conformité.

À la fin des travaux, l’installation est testée, validée et mise en service. L’énergie produite commence alors à être injectée dans le réseau ou consommée sur place, selon le modèle économique retenu (vente totale, autoconsommation avec revente du surplus, etc.).

4. Exploitation et maintenance de l’installation

Durant toute la durée du contrat, l’exploitant assure :

  • La surveillance de la production via des systèmes de monitoring à distance.

  • La maintenance préventive et corrective : nettoyage, vérification des connexions, remplacement de composants défectueux.

  • La gestion administrative : vente de l’électricité, gestion des contrats avec les fournisseurs, relations avec les autorités.

Le propriétaire du bâtiment n’a généralement aucune charge à assumer et perçoit les loyers ou bénéfices définis dans le contrat. En fin de contrat, plusieurs options sont envisageables : reconduction, démantèlement ou cession de l’installation au propriétaire.

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