locationtoiture.fr propose trois solutions pour faire construire un hangar photovoltaique à moindre coût ou avec un retour rapide sur investissement. Parmi elles, le tiers investissement. Ce procédé offre la possibilité de faire construire un hangar par un investisseur, en totalité ou en partie. De telle sorte à pouvoir bénéficier d'un batiment de stockage ou d'élevage pour un prix plus accessible, voire sans frais. Comment fonctionne le tiers investissement photovoltaique ? Quels sont les bénéfices concrets de cette solution ? Voici un guide pour tout comprendre et faire le choix le plus pertinent.
À qui s'adresse le tiers investissement pour la construction d'un hangar solaire ?
Sur locationtoiture.fr, le tiers investissement s'adresse aux agriculteurs et aux industriels qui veulent bénéficier d'un hangar “gratuit” pour leur exploitation. Si vous avez besoin d'un bâtiment pour l'élevage ou le stockage, à moindre coût, ou payé en totalité en fonction de votre zone géographique, c'est une bonne alternative.
Obtenir un batiment neuf à peu de frais
Vous êtes nombreux à avoir besoin d’un hangar supplémentaire pour améliorer vos conditions de travail et accroître votre activité. Or, en raison des coûts de construction élevés et de trésoreries parfois en difficulté, sauter le pas est impossible.
Afin de répondre à ces besoins, locationtoiture.fr vous propose différentes solutions, dont une est le tiers investissement. Votre hangar photovoltaïque est ainsi financé en totalité ou en partie par un investisseur.
Les investisseurs sont en effet à la recherche de hangars pour l'installation de panneaux photovoltaïques, pour une raison simple : la grande surface disponible des toitures. Ils peuvent ensuite les exploiter et tirer les bénéfices de la production d'électricité lorsqu'elle est revendue à EDF. Et cela, en échange de la location du terrain, via un bail à construire ou emphytéotique (rendant dans les faits l'exploitant du toit quasi propriétaire de celui-ci).
Que devez vous faire en contrepartie ?
Pour réaliser un projet de construction d’un bâtiment financé par le photovoltaïque, il faut bien évidemment que l’investisseur arrive à en tirer un bénéfice. L’analyse de la rentabilité d’un projet se fait sur de nombreux critères qu’il sera indispensable d’étudier au préalable. Nous allons voir comment cela fonctionne et quels sont les leviers pour rendre votre projet de construction de hangar solaire attractif auprès des investisseurs.
Le soleil,
En France malheureusement, nous ne sommes pas tous égaux face au soleil. En effet, vous comprendrez aisément que l'ensoleillement dans la région de marseille ou Toulouse n’est pas le même qu’à Caen ou Dunkerque. Même si le soleil brille partout dans le monde, le gisement solaire (ensoleillement pour les néophytes) ne sera pas identique et aura un impact sur la production annuelle d’électricité générée par la centrale.
Le réseau électrique,
La proximité du réseau électrique et notamment du transformateur haute tension le plus proche de la parcelle sur laquelle vous souhaitez construire le bâtiment va avoir un lourd impact sur la rentabilité de votre projet. Plus le transformateur sera éloigné plus les coût liés au raccordement réalisé par Enedis seront élevés et viendront baisser la rentabilité.
La géographie et l’utilisation,
L’orientation du hangar à construire ainsi que les contraintes liées à l’activité pratiquée sous la toiture sont également des critères à prendre en compte lors de la préparation de votre projet.
Le niveau de prise en charge par l’investisseur des coûts de construction dépendra des critères évoqués ci-dessus. En fonction de votre projet, l’investisseur pourra financer tout ou partie du bâtiment. Vous n’aurez éventuellement à votre charge que le terrassement et la tranchée. Ou parfois il est demandé une participation financière au coût global du chantier (20-30%). L’objectif étant de vous offrir un hangar à moindre coût.
Pour savoir si justement votre projet de construction d’un hangar solaire est réalisable et à quelles conditions, vous pouvez déposer un dossier.
Choisir cette solution s'inscrit avant tout dans la volonté de faire construire un bâtiment pour l’exploiter, en laissant le toit à l'investisseur. Vous bénéficiez donc d’un nouveau bâtiment, sans vous soucier ni des panneaux, ni de la construction du hangar. De plus, vous ne financez pas (ou peu) le bâtiment, et la centrale photovoltaïque. Celle-ci est entièrement exploitée pendant une longue période par l'investisseur qui en gère alors tous les aspects de production et de maintenance. Vous mettez votre toit de hangar à sa disposition, c'est lui qui l'exploite et en tire les bénéfices. L'intérêt étant d'être propriétaire d'un nouveau bâtiment.
Les avantages du tiers investissement photovoltaïque
Avantages pour vous
C’est une activité qui offre un lot d’avantages à court et à long terme :A moindre coût, vousbénéficiez d’un hangar neuf pour accroître ou maintenir son activité. Ainsi les agriculteurs dont la capacité de financement auprès de leur banque est limité ou ceux qui ne souhaitent pas investir de nouveau sur leurs deniers personnels pour faire voir le jour à leurs projets pourront concrétiser ces derniers grâce au photovoltaïque.
- Vous économisez les coûts d'assurances du bâtiment pendant la durée du bail puisque l’investisseur assure l'enveloppe du bâtiment alors que vous en assurez que le contenu.
- Vous êtes tranquille : en dehors bien sûr des aspects du contrat et des premières démarches, une fois le marché conclu, l'agriculteur ne s’occupe de rien. L’investisseur s’occupe de toute la gestion de la construction, du raccordement au réseau d'électricité et de toutes les démarches liées au photovoltaïque.L'investisseur doit également assurer l'étanchéïté du bâtiment pendant toute la durée du bail.
- Vous valorisez la surface de vos bâtiments : la valeur d'une exploitation agricole ou industrielle provient bien sûr, en partie, de sa surface de bâtiments. Faire construire à peu de frais un nouveau bâtiment d'une surface importante, étudié pour supporter le poids d'une installation photovoltaïque, est un grand avantage pour les années futures. Que ce soit pour faire venir des associés ou pour la revente éventuelle de l'exploitation à l'âge de la retraite.
- Vous participez à la transition écologique : souvent critiqués pour leur utilisation des pesticides, les agriculteurs se retrouvent entre le marteau et l'enclume. D'un côté, ils doivent maintenir leur exploitation avec leurs rendements. De l'autre, ils doivent trouver de nouvelles solutions en dehors des produits phytosanitaires toxiques. Si le photovoltaïque ne règle pas ce dilemme, il apporte à l'exploitant agricole un engagement concret dans la transition énergétique. D'autant plus que cette énergie renouvelable est de plus en plus rentable et donc utile.
Avantages pour l'investisseur
Comme nous le disions, dans cette opération financière, l'investisseur se charge de l’ensemble ou d’une partie de la construction. Il exploite ensuite l'installation et récupère les revenus de la vente d'électricité à EDF pour une durée de 20 ans base sur laquelle tient tout le projet d’investissement. Le hangar photovoltaique est donc entièrement ou partiellement financé par un investisseur selon les coûts de construction et la rentabilité du projet photovoltaïque.
Comme tous les investisseurs, les investisseurs photovoltaïque sont à la recherche d’un retour sur investissement d’où la nécessité pour eux de choisir les meilleurs projets.
La rentabilité des installations photovoltaiques permet en effet aux investisseurs de lancer des projets sûrs. Ils peuvent ainsi espérer un retour sur investissement en à peine 7 ou 8 ans, 12 ans au maximum.
Le principe du tiers investissement pour un hangar photovoltaique
Donner le droit à un investisseur de construire un hangar photovoltaique sur votre terrain nécessite bien sûr quelques étapes afin d'être en règle. Cela demande aussi un peu de temps avant de se concrétiser. Voici pour vous aider un résumé des passages obligés avant la signature et la construction effective de votre nouveau bâtiment agricole.
Les différentes étapes du tiers investissement
L’accord puis la promesse de bail,
Une fois que vous et l'investisseur vous vous êtes mis d’accord sur les modalités de construction et de financement du batiment photovoltaique, vous signez une promesse de bail à construction ou emphytéotique. Dans cette promesse de bail seront repris les éléments suivants : les obligations de chacunes des parties, les conditions suspensives (obtention du permis de construire), la taille du bâtiment et autres critères de construction.
Les démarches administratives et autres permis,
Après la signature de la promesse de bail, l’investisseur va débuter les démarches administratives en vue de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour la construction du hangar. Il s’agit là du développement du projet.
Les autorisations indispensables à la réalisation du projet :
- permis de construire
- définir avec le gestionnaire du réseau électrique le montant des coûts de
raccordement au réseau haute tension
- valider un tarif de revente de l’électricité à EDF suffisant pour maintenir la
rentabilité du projet.
La signature du bail devant notaire,
Une fois que toutes les autorisation sont obtenues, rendez-vous est pris devant notaire pour finaliser l’accord de bail emphytéotique afin de lancer la construction du hangar. Il faudra tout de même avant la pose de la première pierre du chantier faire intervenir un géomètre pour borner le terrain et un huissier qui constatera que tous les panneaux et autres disposition à prendre dans le cadre d’un permis de construire ont bien été réalisé par l’investisseur. L’objectif étant de vous protéger de défauts administratifs du fait de l’investisseur.
La construction,
Il faudra une fois le bail signé devant notaire planifier la construction du hangar et effectuer les travaux.
En résumé : vous mettez à disposition d’un investisseur une partie de votre terrain pour y faire construire un hangar équipé en toiture d’une centrale photovoltaïque. Celui-ci l’exploite pendant au moins 20 ans selon les termes du contrat.
C’est ce même investisseur qui finance tout ou partie de la construction après accord formalisé par un bail dit à construction ou emphytéotique.
Entre la signature avec l’investisseur et le début effectif des travaux, comptez environ 1 an et demi. La raison de cette longue attente provient des délais administratifs. Il ne faut donc pas vous inquiéter si des mois passent entre chaque étape, votre investisseur ne vous oublie pas, mais il doit attendre les accords successifs des différentes parties avant de pouvoir lancer les travaux.
Mais quand la construction est enfin lancée, le délai est beaucoup plus court : comptez entre 5 et 8 semaines de travaux. Vous obtenez alors un hangar flambant neuf, recouvert de panneaux solaires dont vous n’avez pas la charge.
La construction du hangar et son exploitation
C’est donc l’investisseur qui prend en charge la construction, en totalité ou en partie.
Les offres des investisseurs peuvent varier selon le montant de prise en charge de la construction par ce dernier mais également selon les travaux à votre charge. Par exemple certains investisseurs réaliseront les fondations, la charpente et la couverture et vous demanderont une participation financière alors que d'autres réaliseront seulement la charpente et la couverture sans contrepartie financière mais vous demanderont de réaliser les fondations.
C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à comparer les offres pour trouver la plus intéressante et surtout celle qui vous correspond le mieux.
Concernant les bâtiments en eux-mêmes, il y a certaines choses à savoir avant de conclure un marché. Pour des raisons évidentes d’économies d’échelles, les hangars proposés par les tiers investisseurs sont souvent standards. Il faut donc oublier le hangar sur mesures, il vous faudra savoir adapter vos besoins à la proposition de l’investisseur si vous en voulez pas que la part prise en charge fonde comme neige au soleil. Ainsi, le plus souvent, les bâtiments construits sont d'une superficie variant entre 500 et 800 m2 pour les plus petits, et pour les plus grands, de 1600 à 2500 m2.
L’activité sous la toiture quelles sont les contraintes ?
Suivant l'investisseur et son assurance certains activités peuvent être proscrites comme l'élevage de volaille ou de porc en intensif ou limitée en surface comme l'entreposage de fourrage.
Une fois le bâtiment construit vous devrez assurer votre activité dans le bâtiment. L'investisseur assurera l'enveloppe du bâtiment. Une clause empêchera l'un des assureurs de se retourner vers l'autres en cas de sinistre. On l'appelle clause de renonciation à recours. Elle est très classique dans le photovoltaïque et votre assureur demandera la promesse de bail ou le bail pour vérifier que cette notion de clause de renonciation à recours y est bien indiquée.
Il faut donc se mettre d'accord avec l'investisseur et l'assurance pour établir un mode d'exploitation des bâtiments qui supporte l'installation photovoltaïque. De cette manière, des contraintes peuvent être établies, de même nature que des normes habituelles. Reste bien sûr qu'un toit photovoltaïque a une valeur importante, et que tout doit être mis en œuvre pour le protéger d'éventuels accidents, en particulier les incendies.
Qui sont les investisseurs ?
Voilà une question bien légitime, car pour avancer dans un projet qui aboutisse, vous avez besoin d'investisseurs solides. Il en existe plusieurs types. Mais chacun d'entre eux doit, par définition, trouver un intérêt financier à cette transaction à long terme. Ce sont donc :
- Les producteurs d'électricité en priorité. Beaucoup de développeurs photovoltaïques que vous rencontrerez sont par ailleurs producteurs d'électricité.
- Des investisseurs patrimoniaux, qui placent leur argent dans dans les toitures photovoltaïques, comme ils le feraient pour l'achat d'un appartement par exemple. Cela peut donc venir de particuliers passant par des intermédiaires.
- Et, dans une moindre mesure, des fonds publics.
De quoi faut-il s'assurer avant de choisir son offre ?
Le photovoltaïque a été souvent critiqué et traîne derrière lui depuis le moratoire en 2011 une presse parfois très négative à son encontre. Même si par le passé certaines entreprises peu scrupuleuses ont laissé leurs clients dans de très mauvaises situations, depuis maintenant 3 ans le marché à pris en maturité et les acteurs se professionnalisent.
Pour éviter toute mauvaise surprise, préférez le conseil d’un professionnel compétent et indépendant. C’est justement ce que la plateforme locationtoiture.fr vous propose. C’est en effet l’expérience du terrain et de toutes les démarches dans le photovoltaïque qui peut vous apporter des garanties avant de vous lancer.
Le choix de votre tiers investisseur est donc fondamental pour donner à votre projet photovoltaïque « externalisé » un cadre qui vous convienne. N'oubliez pas que cette solution vise à faire construire un nouveau bâtiment agricole. D'autres solutions, comme la construction directe ou la location, sont aussi possibles pour d'autres profils.
En passant par locationtoiture.fr, vous bénéficiez d'une aide concrète sur tous les aspects administratifs et financiers. Nous vous proposons et vous mettons en lien avec les offres les plus appropriées à votre situation. De telle sorte que vous ne perdez pas de temps sur des projets sans véritable finalité.